| Règlementation communautaire |
| Réglement (CE) n°1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (Pdf, 262 Ko) |
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Réglement (CE) n°1159/2000 du 30 mai 2000 visant les actions d'information et de publicité à mener par les Etats membres sur les interventions des Fonds structurels (Pdf, 122 Ko) |
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Règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels (Pdf, 180 Ko) |
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Règlement (CE) n°448/2004 du 10 mars 2004 sur l'éligibilité des dépenses (Pdf, 151 Ko) |
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| Documents de programmation |
Programme Opérationnel validé par la Commission Européenne le 27 décembre 2001 (Zip, 831 Ko) |
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| Annexes du Programme Opérationnel 2001 (Zip, 274 Ko) |
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| Cartes du Programme opérationnel 2001 (Zip, 2,9 Mo) |
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Modifications apportées au Programme opérationnel en 2004 (Pdf, 42 Ko) |
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Tableau financier du Programme opérationnel modifié en 2004 (Pdf, 11 Ko), accepté par la Commission européenne le 27 décembre 2004 |
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Tableau financier du PO modifié en 2006 (Pdf, 11 Ko), accepté par la Commission européenne le 1er février 2007 |
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Modifications apportées au Programme opérationnel en 2006 (Pdf, 53 Ko), acceptées par la Commission européenne le 1er février 2007 |
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| Le tableau financier du Complément de programmation a été modifié par le Comité de suivi le 21 avril 2008 |
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Version définitive du Complément de programmation, avec toutes les modifications depuis le début du programme |
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| Version définitive du Programme opérationnel, avec toutes les modifications depuis le début du programme (ZIP, 3 Mo) |
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| Règlementations nationales |
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Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l’initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006 - Modification du 23 juin 2006 |
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Règlementation suisse : Lignes directrices du SECO concernant INTERREG III A (Pdf, 47 Ko) |
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| Réglementation française : Circulaire interministérielle du 19 août 2002 relative à la simplification de la gestion des fonds structurels (Pdf, 346 Ko) |
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| Réglementation française : Circulaire interministérielle du 18 novembre 2002 sur la simplification de la gestion des fonds structurels (Pdf, 61 Ko) |
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| Autres documents |
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Communication de la Commission Européenne aux Etats membres du 28 avril 2000 fixant des orientations pour une Initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen : INTERREG III (Pdf, 267 Ko) |
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| Communication de la Commission Européenne du 25 avril 2003 sur la simplification, la clarification, la coordination et la flexibilité de la gestion des politiques structurelles 2000-2006 (Pdf, 94 Ko) |
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| Guide de la communication sur les fonds structurels (Pdf, 860 Ko) |
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