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L'initiateur du projet peut être une collectivité, une association, une entreprise, etc.

L'initiateur du projet recherche des partenaires et des cofinanceurs potentiels transfrontaliers, afin d'élaborer un concept commun.
A l'issue de ce tour de table, un groupe de projet doit se constituer. Celui-ci sera présidé par le futur porteur de projet (qui coordonnera les travaux ultérieurs) et sera composé des partenaires adéquats.
Il est conseillé aux initiateurs de se mettre le plus tôt possible en relation avec le Secrétariat du programme INTERREG et en lui demandant tous les renseignements pouvant leur être nécessaires.

Dès que l'état d'avancement des réflexions du groupe de projet le permettra, le formulaire de demande de concours communautaire doit être rempli.

Le groupe de projet doit être d'accord sur le contenu et sur le financement du projet, ainsi que sur les autres éléments relatifs à la recevabilité et aux critères de décision.

Le futur porteur de projet envoie la demande bilingue de concours communautaire (en langue française et allemande) au Secrétariat INTERREG Rhin Supérieur Centre-Sud.

Le porteur de projet est le porte-parole de tous les autres partenaires auprès du Secrétariat INTERREG, du Groupe de Travail et du Comité de Pilotage, puis de l'Autorité de gestion du programme.

Le Groupe de travail examine la demande lors d'une première réunion, puis émet un avis technique sur le projet lors d'un deuxième examen.

L'avis du Groupe de Travail est transmis au Comité de Pilotage. Ce dernier prendra la décision ou non de retenir le projet. Cette décision sera notifiée au maître d'ouvrage.

Lorsque cette décision est positive, une convention est conclue entre le maître d'ouvrage, l'autorité de gestion, et les cofinanceurs.


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