Dès que le projet a été accepté par le Comité, le Secrétariat technique commence à rédiger la convention de financement correspondante.
Elle est ensuite transmise au porteur de projet et à ses partenaires pour avis.
Lorsque tous les cofinanceurs sont d'accord sur le contenu de la convention, celle-ci est mise en signature par le Secrétariat technique.
L'autorité de gestion signe en dernier. Tous les cofinanceurs recoivent ensuite un exemplaire original complet.
Les pièces suivantes sont annexées à la convention et font partie du contrat :
- Le formulaire de demande de concours communautaire,
- Le budget prévisionnel en dépenses,
- Le formulaire de demande de soutien à la Confédération helvétique, le cas échéant,
- Les annexes techniques, lorsqu'elles existent.
Le modèle de convention est contenu dans le vade-mecum.